Arrêté du 4 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'accessibilité des navires) à 3 (Rôle du directeur des affaires maritimes) ci-après.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2011

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Modification des règles d'accessibilité dans un règlement maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'accessibilité dans un règlement maritime.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'accessibilité des navires) à 3 (Rôle du directeur des affaires maritimes) ci-après.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2011

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