En vigueur depuis le 7 décembre 2011
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Modification des règles d'accessibilité dans un règlement maritime
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'accessibilité des navires) à 3 (Rôle du directeur des affaires maritimes) ci-après.
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