Arrêté du 4 novembre 2011
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 850e session en date du 5 octobre 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 190-1 : Dispositions généralesArrêté du 23 novembre 1987Art. 190-1.01 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-1.02 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-1.03 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-1.04 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-1.05 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-1.06 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-1.07 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacitéArrêté du 23 novembre 1987Art. 190-2.01 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-2.02 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-2.03 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-2.04 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-2.05 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-2.06 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-2.07 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-2.08 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-2.09 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-2.10 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-2.11 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-2.12 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 190-3 : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacitéArrêté du 23 novembre 1987Art. 190-3.01 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-3.02 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-3.03 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-3.04 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-3.05 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-3.06 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-3.07 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-3.08 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-3.09 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-3.10 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-3.11 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 190-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers neufs et existantsArrêté du 23 novembre 1987Art. 190-4.01 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-4.02 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-4.03 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-4.04 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 190-A.1 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 190-A.2 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 190-A.3 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 190-A.4 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 190-A.5 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 190-A.6 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 190-A.7 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 190-A.8 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 190-A.9 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 190-A.10 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 190-A.11 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 190-1 : Dispositions générales, Art. 190-1.01, Art. 190-1.02, Art. 190-1.03, Art. 190-1.04, Art. 190-1.05, Art. 190-1.06, Art. 190-1.07, Sct. Chapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité, Art. 190-2.01, Art. 190-2.02, Art. 190-2.03, Art. 190-2.04, Art. 190-2.05, Art. 190-2.06, Art. 190-2.07, Art. 190-2.08, Art. 190-2.09, Art. 190-2.10, Art. 190-2.11, Art. 190-2.12, Sct. Chapitre 190-3 : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité, Art. 190-3.01, Art. 190-3.02, Art. 190-3.03, Art. 190-3.04, Art. 190-3.05, Art. 190-3.06, Art. 190-3.07, Art. 190-3.08, Art. 190-3.09, Art. 190-3.10, Art. 190-3.11, Sct. Chapitre 190-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers neufs et existants, Art. 190-4.01, Art. 190-4.02, Art. 190-4.03, Art. 190-4.04, Art. Annexe 190-A.1, Art. Annexe 190-A.2, Art. Annexe 190-A.3, Art. Annexe 190-A.4, Art. Annexe 190-A.5, Art. Annexe 190-A.6, Art. Annexe 190-A.7, Art. Annexe 190-A.8, Art. Annexe 190-A.9, Art. Annexe 190-A.10, Art. Annexe 190-A.11
1 version
49 modifiés
Créé le 7 décembre 2011
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni