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Arrêté du 4 novembre 2011

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 190 du règlement annexé)

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Modification des règles d'accessibilité dans le règlement maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour rendre les navires plus accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 850e session en date du 5 octobre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 décembre 2011

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Modification des règles d'accessibilité dans un règlement maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'accessibilité dans un règlement maritime.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'accessibilité des navires) à 3 (Rôle du directeur des affaires maritimes) ci-après.

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Modification des règles d'accessibilité des navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accessibilité pour les navires à passagers, notamment pour les personnes à mobilité réduite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 190-1 : Dispositions générales → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-1.01 : Champ d'application des règles d'accessibilité pour les navires à passagersArrêté du 23 novembre 1987Art. 190-1.02 : Définitions pour l'accessibilité des navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 190-1 : Dispositions générales, Art. 190-1.01, Art. 190-1.02, Art. 190-1.03, Art. 190-1.04, Art. 190-1.05, Art. 190-1.06, Art. 190-1.07, Sct. Chapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité, Art. 190-2.01, Art. 190-2.02, Art. 190-2.03, Art. 190-2.04, Art. 190-2.05, Art. 190-2.06, Art. 190-2.07, Art. 190-2.08, Art. 190-2.09, Art. 190-2.10, Art. 190-2.11, Art. 190-2.12, Sct. Chapitre 190-3 : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité, Art. 190-3.01, Art. 190-3.02, Art. 190-3.03, Art. 190-3.04, Art. 190-3.05, Art. 190-3.06, Art. 190-3.07, Art. 190-3.08, Art. 190-3.09, Art. 190-3.10, Art. 190-3.11, Sct. Chapitre 190-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers neufs et existants, Art. 190-4.01, Art. 190-4.02, Art. 190-4.03, Art. 190-4.04, Art. Annexe 190-A.1, Art. Annexe 190-A.2, Art. Annexe 190-A.3, Art. Annexe 190-A.4, Art. Annexe 190-A.5, Art. Annexe 190-A.6, Art. Annexe 190-A.7, Art. Annexe 190-A.8, Art. Annexe 190-A.9, Art. Annexe 190-A.10, Art. Annexe 190-A.11

En vigueur depuis le 7 décembre 2011

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit s'occuper de faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2011

Arrêté du 4 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3