Arrêté du 4 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2011

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit s'occuper de faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2011

Source : Légifrance