Est créée une commission « formation d'ingénieurs sous statut salarié » au sein de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Cette commission est chargée de donner des avis sur les questions générales relatives à l'orientation et au fonctionnement de chaque cycle, notamment les programmes pédagogiques, les modalités d'admission et de sanction des études.
La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont fixées par le règlement de scolarité de l'école.

Le comité des études de chaque cycle de formation, constitué en jury, est chargé d'apprécier les résultats des élèves. Sur son avis, le directeur de l'école décide de la poursuite des études des élèves avec d'éventuels aménagements de cursus ou la radiation des élèves aux résultats insuffisants.
La composition et les modalités de fonctionnement du comité des études de chaque cycle de formation sont intégrées dans le règlement de scolarité de l'école.

Les conditions de scolarité des élèves ingénieurs sous statut salarié ou des auditeurs libres sont fixées par un règlement particulier intégré dans le règlement de scolarité de l'école.