Arrêté du 4 novembre 2011

Article 7

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 20 novembre 2011

Les conditions de scolarité des élèves ingénieurs sous statut salarié ou des auditeurs libres sont fixées par un règlement particulier intégré dans le règlement de scolarité de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1

En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au mercredi 5 juillet 2017

Les conditions de scolarité des élèves ingénieurs sous statut salarié ou des auditeurs libres sont fixées par un règlement particulier intégré dans le règlement de scolarité de l'école.