Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, et notamment son article 4, alinéa I ;
Vu l'avis favorable n° 2011/06-08 de la commission des titres d'ingénieur du 13 septembre 2011 ;
Vu la proposition du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
Arrête :
Abrogé depuis le 2017-07-06 par [object Object]
Sont créés à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié d'une durée maximale de trois ans ayant pour objectif la préparation du titre d'ingénieur et dont la liste figure en annexe au présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2017-07-06 par [object Object]
Le règlement particulier des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié est intégré dans le règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
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Fait le 4 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président
du Conseil général de l'industrie,
de l'énergie et des technologies,
P. Faure