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Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, et notamment son article 4, alinéa I ;
Vu l'avis favorable n° 2011/06-08 de la commission des titres d'ingénieur du 13 septembre 2011 ;
Vu la proposition du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 20 novembre 2011
Sont créés à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié d'une durée maximale de trois ans ayant pour objectif la préparation du titre d'ingénieur et dont la liste figure en annexe au présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 20 novembre 2011
Le règlement particulier des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié est intégré dans le règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
1 version
Fait le 4 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président
du Conseil général de l'industrie,
de l'énergie et des technologies,
P. Faure
Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1
En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au mercredi 5 juillet 2017