Arrêté du 4 novembre 2011

Article 6

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 20 novembre 2011

Le comité des études de chaque cycle de formation, constitué en jury, est chargé d'apprécier les résultats des élèves. Sur son avis, le directeur de l'école décide de la poursuite des études des élèves avec d'éventuels aménagements de cursus ou la radiation des élèves aux résultats insuffisants.
La composition et les modalités de fonctionnement du comité des études de chaque cycle de formation sont intégrées dans le règlement de scolarité de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1

En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au mercredi 5 juillet 2017

Le comité des études de chaque cycle de formation, constitué en jury, est chargé d'apprécier les résultats des élèves. Sur son avis, le directeur de l'école décide de la poursuite des études des élèves avec d'éventuels aménagements de cursus ou la radiation des élèves aux résultats insuffisants.
La composition et les modalités de fonctionnement du comité des études de chaque cycle de formation sont intégrées dans le règlement de scolarité de l'école.