Arrêté du 4 novembre 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Identification des doses individuelles de sperme et des éjaculats.
Les caractéristiques et le modèle de l'inscription apparente, mentionnés à l'alinéa h du paragraphe 1.2 de la partie II du chapitre Ier de l'annexe D de la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 susvisée et définis par le règlement 176/2010 de la Commission du 2 mars 2010 susvisé, qui doit être portée par chaque dose individuelle de sperme ou de chaque éjaculat de sperme frais destiné à être traité, sont précisés par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification du sperme pour équidés

Résumé. L'article précise les règles d'identification des doses de sperme pour les équidés, en suivant des directives européennes.

Identification des doses individuelles de sperme et des éjaculats.
Les caractéristiques et le modèle de l'inscription apparente, mentionnés à l'alinéa h du paragraphe 1.2 de la partie II du chapitre Ier de l'annexe D de la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 susvisée et définis par le règlement 176/2010 de la Commission du 2 mars 2010 susvisé, qui doit être portée par chaque dose individuelle de sperme ou de chaque éjaculat de sperme frais destiné à être traité, sont précisés par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2010

Source : Légifrance