Arrêté du 4 novembre 2010

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 24 mai 2007relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Abrogation d'un arrêté sur la médaille d'honneur

Résumé. Un ancien arrêté sur la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse est annulé.

L'arrêté du 24 mai 2007relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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