Arrêté du 4 novembre 2010

Article 7

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Article 7

Le montant de l'allocation prévue à l'article 13 du décret du 3 mai 2007 susvisé est fixé comme suit :
30 euros pour la médaille en bronze ;
40 euros pour la médaille en argent ;
50 euros pour la médaille en or.
Cette allocation est versée en une fois à l'occasion de la remise de la médaille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Montant des allocations pour les médailles PJJ

Résumé. Les médailles de la protection judiciaire de la jeunesse sont récompensées par une allocation unique de 30, 40 ou 50 euros selon leur niveau.

Le montant de l'allocation prévue à l'article 13 du décret du 3 mai 2007 susvisé est fixé comme suit :
30 euros pour la médaille en bronze ;
40 euros pour la médaille en argent ;
50 euros pour la médaille en or.
Cette allocation est versée en une fois à l'occasion de la remise de la médaille.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance