JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 7

Article 7

Le montant de l'allocation prévue à l'article 13 du décret du 3 mai 2007 susvisé est fixé comme suit :
30 euros pour la médaille en bronze ;
40 euros pour la médaille en argent ;
50 euros pour la médaille en or.
Cette allocation est versée en une fois à l'occasion de la remise de la médaille.


Historique des versions

Version 1

Le montant de l'allocation prévue à l'article 13 du décret du 3 mai 2007 susvisé est fixé comme suit :

30 euros pour la médaille en bronze ;

40 euros pour la médaille en argent ;

50 euros pour la médaille en or.

Cette allocation est versée en une fois à l'occasion de la remise de la médaille.