Arrêté du 4 novembre 2010

Article 6

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Article 6

Le contingent annuel prévu à l'article 10 du décret du 3 mai 2007 susvisé est fixé comme suit :
60 médailles en bronze ;
25 médailles en argent ;
15 médailles en or.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Nombre de médailles annuelles pour la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Chaque année, on peut donner 60 médailles en bronze, 25 en argent et 15 en or pour récompenser les efforts dans la protection des jeunes.

Le contingent annuel prévu à l'article 10 du décret du 3 mai 2007 susvisé est fixé comme suit :
60 médailles en bronze ;
25 médailles en argent ;
15 médailles en or.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance