JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 6

Article 6

Le contingent annuel prévu à l'article 10 du décret du 3 mai 2007 susvisé est fixé comme suit :
60 médailles en bronze ;
25 médailles en argent ;
15 médailles en or.


Historique des versions

Version 1

Le contingent annuel prévu à l'article 10 du décret du 3 mai 2007 susvisé est fixé comme suit :

60 médailles en bronze ;

25 médailles en argent ;

15 médailles en or.