JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 4

Article 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son délégué procède avec le cérémonial ci-après à la réception des personnes nommées ou promues.
Il adresse au récipiendaire les paroles suivantes :
« Au nom du ministre de la justice et des libertés, garde des sceaux, et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous décorons de la médaille d'honneur, échelon or/argent/bronze, de la protection judiciaire de la jeunesse. »
Il lui remet l'insigne et le diplôme et lui donne l'accolade.
Les réceptions doivent s'opérer avec toute la dignité requise.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son délégué procède avec le cérémonial ci-après à la réception des personnes nommées ou promues.

Il adresse au récipiendaire les paroles suivantes :

« Au nom du ministre de la justice et des libertés, garde des sceaux, et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous décorons de la médaille d'honneur, échelon or/argent/bronze, de la protection judiciaire de la jeunesse. »

Il lui remet l'insigne et le diplôme et lui donne l'accolade.

Les réceptions doivent s'opérer avec toute la dignité requise.