Arrêté du 4 novembre 2010

Article 2

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Article 2

Délégations permanentes en cas d'empêchement du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse :
a) Médaille PJJ, échelon or :
Le directeur adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse, un sous-directeur ou un directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse.
b) Médaille PJJ, échelon argent :
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse territorialement compétent, son adjoint ou un directeur territorial de la DIR concernée.
c) Médaille PJJ, échelon bronze :
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse territorialement compétent, son adjoint, un directeur territorial de la DIR concernée, le directeur territorial adjoint ou un directeur de service du territoire concerné.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Délégations pour la remise des médailles PJJ

Résumé. L'article précise qui peut remplacer le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse pour remettre des médailles, selon leur niveau.

Délégations permanentes en cas d'empêchement du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse :
a) Médaille PJJ, échelon or :
Le directeur adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse, un sous-directeur ou un directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse.
b) Médaille PJJ, échelon argent :
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse territorialement compétent, son adjoint ou un directeur territorial de la DIR concernée.
c) Médaille PJJ, échelon bronze :
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse territorialement compétent, son adjoint, un directeur territorial de la DIR concernée, le directeur territorial adjoint ou un directeur de service du territoire concerné.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance