Arrêté du 4 novembre 2010

Article 7

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Article 7

Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2010

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Échange de quotas de thon rouge entre États membres

Résumé. Les États membres peuvent échanger des quotas de thon rouge, ce qui peut affecter les sous-quotas déjà répartis.

Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2010

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