Arrêté du 14 décembre 2004

Article 1

Créé le 27 décembre 2004 · En vigueur depuis le 15 décembre 2014

Le titre professionnel d'employé (e) commercial (e) en magasin (ancien intitulé : agent technique de vente) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 décembre 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2014

Modifié parArrêté du 26 mai 2014art. 1

Le titre professionnel d'employé (e) commercial (e) en magasin (ancien intitulé : agent technique de vente) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 décembre 2014,au niveau V et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF).

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au dimanche 14 décembre 2014

Le titre professionnel d'employé(e) commercial (e)en magasin (ancien intitulé : agent technique de vente) est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF). Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au mardi 17 novembre 2009

Le titre professionnel d'agent(e) technique des ventes en magasin (ancien intitulé : agent technique de vente) est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.