Arrêté du 4 novembre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 6 août 2004 (1) est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 14 décembre 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir du 14 décembre 2009.

L'arrêté du 6 août 2004 (1) est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 14 décembre 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2009

Source : Légifrance