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Arrêté du 26 septembre 2008

relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, modifié par le décret n° 2001-20 du 8 janvier 2001 ;

Vu l'arrêté du 9 août 1985 fixant les modalités de la gestion financière de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, modifié par l'arrêté du 22 juin 1992,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Bourses pour l'école de création industrielle

Résumé. Les bourses pour les élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle suivent les mêmes règles que celles des écoles d'art.

Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.

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Frais de scolarité et d'examen à l'ENSCI

Résumé. L'arrêté fixe les frais de scolarité et d'examen pour l'école nationale supérieure de création industrielle en 2008-2009.

Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2008-2009 :
― droits de scolarité : 342 € ;
― droits d'inscription au concours d'entrée : 52 €.

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Réduction des frais de scolarité pour les diplômes de novembre 2008

Résumé. Les élèves passant leur diplôme en novembre 2008 paieront seulement la moitié des frais de scolarité, soit 171 €.

Les élèves qui passeront leur diplôme en novembre 2008 n'acquitteront que 50 % des droits de scolarité, soit 171 €.

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Dispense de droits de scolarité pour les demandeurs de bourse

Résumé. Les élèves qui demandent une bourse d'études ne paient pas les frais de scolarité, mais doivent attendre la décision finale. Ceux qui n'obtiennent pas de bourse doivent payer avant fin décembre.

Les élèves ayant déposé une demande de bourse d'études sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure ne devient définitive qu'après décision de la commission des bourses de l'établissement. Les élèves non admis au bénéfice d'une bourse acquittent leurs droits au plus tard le 31 décembre de l'année universitaire en cours.

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Embauche d'élèves moniteurs dans une école

Résumé. L'école peut embaucher des élèves moniteurs pour six mois, avec une rémunération limitée à 84 heures par mois.

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six élèves moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalent à 50 % de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.

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Coût de la validation des acquis de l'expérience

Résumé. Pour valider son expérience, il faut payer 780 €, dont 80 € pour vérifier si la demande est acceptable.

Le montant des droits pour l'inscription à la validation des acquis de l'expérience est fixé à 780 €.
Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité au moment où il dépose sa demande. Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
Dans le cas où il est attesté que le candidat n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le chef d'établissement applique un tarif réduit s'élevant à 350 €, en sus des 80 € versés pour l'analyse de recevabilité.

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Prestation d'accompagnement payante pour les candidats

Résumé. Un établissement peut proposer un accompagnement payant (450 €) pour aider les candidats dans la deuxième phase de leur procédure, après avoir été déclarés recevables.

L'établissement peut proposer au candidat une prestation d'accompagnement, évaluée à 450 €. Elle peut être effectuée par l'établissement lui-même ou par des organismes extérieurs et concerne la seconde phase de la procédure, après que la recevabilité a été prononcée.

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Abrogation d'un arrêté sur les droits de scolarité

Résumé. Un ancien arrêté sur les frais de scolarité et les bourses à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est annulé.

L'arrêté du 22 août 2007 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2008.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'administration générale :

La directrice adjointe,

C. Ahmadi-Ruggeri

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

L. Rousseau

Arrêté du 26 septembre 2008
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