En vigueur depuis le 14 novembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision du chef de service sur les ajustements de carrière
Résumé. Les ajustements de carrière des fonctionnaires, comme les réductions d'ancienneté, sont décidés par leur chef de service.
Les réductions d'ancienneté ou les majorations de la durée de service sont attribuées sur décision du chef de service.