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Arrêté du 4 novembre 2008

JORF n°0260 du 7 novembre 2008

CHAPITRE IER : OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS

CHAPITRE II : CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE DES ANIMAUX D'AQUACULTURE ET DES PRODUITS QUI EN SONT ISSUS

CHAPITRE III : MESURES DE LUTTE APPLICABLES AUX MALADIES DES ANIMAUX AQUATIQUES

CHAPITRE IV : PROGRAMMES DE LUTTE ET VACCINATION

CHAPITRE V : STATUT DE ZONE OU DE COMPARTIMENT INDEMNE

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Annexe

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CHAPITRE VI

DISPOSITIONS FINALES

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JORF n°0260 du 7 novembre 2008

Article 39

Article 39

Les arrêtés ministériels du 10 avril 1997 et du 22 septembre 1999 sont abrogés.

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Les arrêtés ministériels du 10 avril 1997 et du 22 septembre 1999 sont abrogés.