JORF n°0260 du 7 novembre 2008

Article 22

Article 22

L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est levé quand :
a) Les mesures d'éradication prévues aux articles 20 à 22 ont été menées à leur terme ;
b) Les opérations d'échantillonnage et de surveillance ont fourni des résultats négatifs.


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Version 1

L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est levé quand :

a) Les mesures d'éradication prévues aux articles 20 à 22 ont été menées à leur terme ;

b) Les opérations d'échantillonnage et de surveillance ont fourni des résultats négatifs.