Article 19
Dès lors que les examens prévus à l'article 17, point 1 c, ne permettent pas de démontrer la présence de la maladie, le préfet lève les mesures arrêtées à l'article 17.
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JORF n°0260 du 7 novembre 2008
Article 19
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Dès lors que les examens prévus à l'article 17, point 1 c, ne permettent pas de démontrer la présence de la maladie, le préfet lève les mesures arrêtées à l'article 17.