JORF n°0260 du 7 novembre 2008

A N N E X E

STATUT SANITAIRE DE LA ZONE OU DU COMPARTIMENT D'AQUACULTURE
À CONSIDÉRER POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7

Animaux d'aquaculture destinés à l'élevage et au repeuplement

| CATÉGORIE | STATUT SANITAIRE
de la zone ou du
compartiment | EST AUTORISÉ
à introduire des animaux
provenant de| CERTIFICATION ZOO SANITAIRE| EST AUTORISÉ
à expédier des animaux
à destination de | | |:-----------:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:---------------------------------------------------------------:|:--------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|---------------------------------------------------| | Introduction| Expédition | | | | | | I | Indemne de la maladie. | Catégorie I uniquement | Oui | Non en cas d'expédition vers
les catégories III ou V.
Oui en cas d'expédition vers
les catégories I, II ou V.| Toutes les catégories
(I, II, III, IV et V)| | II | En programme de
surveillance approuvé. | Catégorie I uniquement | Oui | Non. | Catégories III et V | | III | Indéterminé (n'est pas
connu comme étant
infecté mais ne relève
pas d'un programme
permettant d'être
déclaré indemne
de la maladie).| Catégories I, II ou III | Non | Non. | Catégories III et V | | IV | En programme d'éradi-
cation approuvé. | Catégorie I uniquement | Oui | Oui. | Catégorie V uniquement | | V | Infecté. | Toutes les catégories | Non | Oui. | Catégorie V uniquement |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

STATUT SANITAIRE DE LA ZONE OU DU COMPARTIMENT D'AQUACULTURE

À CONSIDÉRER POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7

Animaux d'aquaculture destinés à l'élevage et au repeuplement

CATÉGORIE

STATUT SANITAIRE

de la zone ou du

compartiment

EST AUTORISÉ

à introduire des animaux

provenant de

CERTIFICATION ZOO SANITAIRE

EST AUTORISÉ

à expédier des animaux

à destination de

Introduction

Expédition

I

Indemne de la maladie.

Catégorie I uniquement

Oui

Non en cas d'expédition vers

les catégories III ou V.

Oui en cas d'expédition vers

les catégories I, II ou V.

Toutes les catégories

(I, II, III, IV et V)

II

En programme de

surveillance approuvé.

Catégorie I uniquement

Oui

Non.

Catégories III et V

III

Indéterminé (n'est pas

connu comme étant

infecté mais ne relève

pas d'un programme

permettant d'être

déclaré indemne

de la maladie).

Catégories I, II ou III

Non

Non.

Catégories III et V

IV

En programme d'éradi-

cation approuvé.

Catégorie I uniquement

Oui

Oui.

Catégorie V uniquement

V

Infecté.

Toutes les catégories

Non

Oui.

Catégorie V uniquement