JORF n°0260 du 7 novembre 2008

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 8 juin 2006 est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ».


Historique des versions

Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 8 juin 2006 est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ».