En vigueur depuis le 9 décembre 2003 · Dernière version le 13 janvier 2004
L'utilisation d'oiseaux limicoles vivants comme appelants est interdite, à l'exception du vanneau huppé utilisé pour la chasse dans le département des Ardennes, et pour la chasse à tir dans les départements de Charente-Maritime, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.