JORF n°0059 du 10 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom d'une ministre, sauf les décrets.
Un arrêté du 4 mars 2026 autorise deux personnes à signer des documents officiels pour une ministre, sauf les décrets.