JORF n°0058 du 8 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté détaille les dates de mise en œuvre des nouveaux postes comptables des douanes.
Un arrêté définit des zones en France où une mesure spéciale entrera en vigueur le 4 mai 2026, sauf en Bretagne et Pays de la Loire.
Un arrêté liste les départements touchés par une mesure spéciale, avec une date précise pour les Côtes-d'Armor.
Un arrêté précise les conditions d'application de certaines règles sur le recouvrement des amendes et pénalités douanières.
Un arrêté liste les postes comptables des douanes avec leurs dates d'effet pour une mise en œuvre progressive.
Un arrêté liste les zones de France où une mesure spéciale s'appliquera à partir du 4 mai 2026, sauf en Bretagne et Pays de la Loire.
Un arrêté liste les départements concernés par une mesure spécifique, avec une date d'effet pour les Côtes-d'Armor.
Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Les annexes de l'arrêté du 4 mars 2026 fixent les dates d'application des différentes mesures concernant les amendes et pénalités.
Un arrêté du 4 mars 2026 précise les règles pour le recouvrement des amendes et pénalités douanières, avec des dates d'application spécifiques selon les départements.