Arrêté du 4 mars 2026

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 mars 2026, M. Thierry PFAUWADEL, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2026, est inscrit, à la même date sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite et statut de magistrat honoraire

Résumé. Un magistrat prend sa retraite et devient magistrat honoraire pour aider dans certains jugements.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 mars 2026, M. Thierry PFAUWADEL, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2026, est inscrit, à la même date sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs).

Historique des versions

Source : Légifrance