JORF n°0109 du 10 mai 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 19 décembre 2019 modifié portant création d'une expérimentation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 décembre 2019 modifié portant création d'une expérimentation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien est abrogé.