Arrêté du 4 mars 2025

Article 1

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Article 1

Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien.

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En vigueur depuis le 11 mai 2025

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Lancement du Projet de Service Spécifique

Résumé. Le projet spécial pour améliorer le service de navigation aériens sur l’océane Indien commence aujourd’hui.

Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien.

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