JORF n°0071 du 23 mars 2025

Arrêté du 4 mars 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code du sport, notamment son article R. 114-40 ;

Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment le titre 1er ;

Vu le décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation administrative et comptability

Résumé L’article indique que les règles d’organisation et de comptability pour les centres sportifs se trouvent sur www.sports.gouv.fr.
Mots-clés : organisation administrative budget sportif

Les dispositions relatives à l'organisation administrative des centres de ressources d'expertise et de performance sportive, la présentation des budgets et leur exécution ainsi que les règles de comptabilité générale, le plan comptable et la présentation du compte financier sont accessibles sur le site : www.sports.gouv.fr

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des formats de tableaux budgétaires à partir de 2024

Résumé Depuis 2024, les organismes publics doivent utiliser les nouveaux formats pour leurs tableaux budgétaires.
Mots-clés : Budget Réglementation Administration publique

Les règles relatives aux formats des tableaux budgétaires des organismes sont applicables à compter de l'exercice 2024.

1 version

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 mars 2025.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités locales,

C. Raquin

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca