En vigueur depuis le 24 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des formats de tableaux budgétaires à partir de 2024
Résumé. Depuis 2024, les organismes publics doivent utiliser les nouveaux formats pour leurs tableaux budgétaires.
Les règles relatives aux formats des tableaux budgétaires des organismes sont applicables à compter de l'exercice 2024.