Arrêté du 4 mars 2025

Article 2

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Article 2

Les règles relatives aux formats des tableaux budgétaires des organismes sont applicables à compter de l'exercice 2024.

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En vigueur depuis le 24 mars 2025

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Application des formats de tableaux budgétaires à partir de 2024

Résumé. Depuis 2024, les organismes publics doivent utiliser les nouveaux formats pour leurs tableaux budgétaires.

Les règles relatives aux formats des tableaux budgétaires des organismes sont applicables à compter de l'exercice 2024.

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En vigueur depuis le lundi 24 mars 2025

Source : Légifrance