Arrêté du 4 mars 2025

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Application des dispositions de l’arrêté à l’île-Wallis-et-Futune

Résumé. Cet arrêté indique que ses règles s’appliquent uniquement à l’île‑Wiliss‑et‑Futune.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Source : Légifrance