JORF n°0103 du 3 mai 2024

Article 1

Article 1

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Missions de renfort temporaire pour le 80e anniversaire du débarquement en Normandie

Résumé Les militaires de la gendarmerie pourront être indemnisés pour les missions de sécurité lors du 80e anniversaire du débarquement en Normandie.

Constituent une mission de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé les missions de sécurisation du 80e anniversaire du débarquement et de la bataille en Normandie du 27 mai 2024 au 15 juin 2024.
Les militaires de la gendarmerie nationale commandés pour assurer ces missions peuvent bénéficier de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par le décret.


Historique des versions

Version 1

Constituent une mission de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé les missions de sécurisation du 80e anniversaire du débarquement et de la bataille en Normandie du 27 mai 2024 au 15 juin 2024.

Les militaires de la gendarmerie nationale commandés pour assurer ces missions peuvent bénéficier de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par le décret.