Arrêté du 4 mars 2024

Article 1

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Article 1

L'ensemble des locaux et installations de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) couvrant les étages 14, 15 et 16 de l'immeuble « Liberty Tower » CB16, situé 17, place des Reflets, 92400 Courbevoie, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

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En vigueur depuis le 15 mars 2024

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Déclaration de zone protégée à la Liberty Tower

Résumé. Personne ne peut accéder aux étages 14 à 16 de la Liberty Tower sans autorisation.

L'ensemble des locaux et installations de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) couvrant les étages 14, 15 et 16 de l'immeuble « Liberty Tower » CB16, situé 17, place des Reflets, 92400 Courbevoie, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

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En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2024

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