Arrêté du 4 mars 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet directeur de l'ACMOSS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des Hauts Fonctionnaires dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté dans leurs domaines.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet directeur de l'ACMOSS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2024

Source : Légifrance