Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions supplémentaires pour les prestataires de services de la circulation aérienne
Résumé De nouvelles règles s'appliquent aux services de la circulation aérienne pour assurer la sécurité des vols.
L'annexe I établit les dispositions supplémentaires pour compléter le règlement d'exécution (UE) 2017/373 susvisé, en vertu de l'article 3 de celui-ci, applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale.
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