JORF n°0056 du 8 mars 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évaluation de la formation vétérinaire

Résumé L'Institut UniLaSalle doit faire évaluer sa formation vétérinaire deux fois et envoyer les résultats au ministre de l'Agriculture.

Sans préjudice des autres évaluations prévues notamment à l'article D. 812-60 du code rural et de la pêche maritime, l'Institut polytechnique UniLaSalle sollicite avant le 30 juin 2026 et avant le 30 juin 2028 une évaluation, à ses frais, de cette formation préparant au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire par le système européen d'évaluation des formations vétérinaires (Association européenne des établissements d'enseignement vétérinaire).
L'Institut polytechnique UniLaSalle transmet, à chaque fois, dès sa réception, le rapport d'évaluation au ministre chargé de l'agriculture.


Historique des versions

Version 1

Sans préjudice des autres évaluations prévues notamment à l'article D. 812-60 du code rural et de la pêche maritime, l'Institut polytechnique UniLaSalle sollicite avant le 30 juin 2026 et avant le 30 juin 2028 une évaluation, à ses frais, de cette formation préparant au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire par le système européen d'évaluation des formations vétérinaires (Association européenne des établissements d'enseignement vétérinaire).

L'Institut polytechnique UniLaSalle transmet, à chaque fois, dès sa réception, le rapport d'évaluation au ministre chargé de l'agriculture.