Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accréditation de l'établissement
Résumé L'agrément commence le 1er septembre 2022 et dure sept ans, il peut être renouvelé jusqu'à une décision finale.
Cet agrément provisoire est accordé à compter du 1er septembre 2022, pour une durée de sept ans. Il pourra être renouvelé, à la demande de l'établissement, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de l'accréditation exigée au 4° du II de l'article R. 813-70-2 du code rural et de la pêche maritime.
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