ANNEXE 1
RAPPORT D'ACTIVITÉ DU COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES
(A adresser au directeur général de l'agence régionale de santé concernée)
Comité de protection des personnes (indiquer le nom du comité) :
Année :
1. Données générales
| Séances plénières tenues par le CPP dans l'année | |
| Séances restreintes tenues par le CPP dans l'année | |
| Dossiers dont l'examen a été reporté faute de quorum | |
| Séances reportées faute de quorum | |
| Dossiers dont l'examen a été reporté faute d'expertise adaptée |
2. Nombre de demandes de modifications substantielles déposés en dehors du SI RIPH2G
| Nombre de dossiers examinés (*) | Dont nombre d'avis favorables | Dont nombre d'avis défavorables | |
|---|---|---|---|
| Recherches biomédicales initialement déclarées/autorisées avant le 26/08/2006 | |||
| Recherches biomédicales autorisées depuis le 27/08/2006 | |||
| Recherches visant à évaluer les soins courants |
(*) Dossiers examinés par le CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année.