RAPPORT D'ACTIVITÉ DU COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES
(A adresser au directeur général de l'agence régionale de santé concernée)

Comité de protection des personnes (indiquer le nom du comité) :
Année :

1. Données générales

Séances plénières tenues par le CPP dans l'année
Séances restreintes tenues par le CPP dans l'année
Dossiers dont l'examen a été reporté faute de quorum
Séances reportées faute de quorum
Dossiers dont l'examen a été reporté faute d'expertise adaptée

2. Nombre de demandes de modifications substantielles déposés en dehors du SI RIPH2G

	Nombre de dossiers examinés (*)	Dont nombre d'avis favorables	Dont nombre d'avis défavorables
Recherches biomédicales initialement déclarées/autorisées avant le 26/08/2006
Recherches biomédicales autorisées depuis le 27/08/2006
Recherches visant à évaluer les soins courants

(*) Dossiers examinés par le CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année.

3. Promoteurs/demandeurs

Rencontrez-vous des difficultés avec les promoteurs ? Si oui, lesquelles ?

4. Informations générales sur les membres du comité de protection des personnes

4.1. Composition du CPP au 31 décembre de l'année N-1 (pour les membres du CPP présents depuis plus de 6 mois au 31 décembre de l'année visée par le bilan)

	Qualité	Nombre de membres dans le CPP
1er collège	Personne ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne humaine
	Personne qualifiée en matière de biostatistique ou d'épidémiologie
	Médecin généraliste
	Pharmacien hospitalier
	Auxiliaire médical
2ème collège	Personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique
	Personne qualifiée en raison de leur compétence en matière juridique
	Personne qualifiée en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale
	Représentant des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1
	Personne qualifiée en matière de protection des données conformément à l'article L. 1123-7
	Total

4.2. Participation des membres aux réunions du CPP de l'année N-1

		Taux d'assiduité en %	Motif si taux inférieur à 50 %
1er collège	Personne ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne humaine	…%
	Personne qualifiée en matière de biostatistique ou d'épidémiologie	…%
	Médecin généraliste	…%
	Pharmacien hospitalier	…%
	Auxiliaire médical	…%
2ème collège	Personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique	…%
	Personne qualifiée en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale	…%
	Personne qualifiée en raison de leur compétence en matière juridique	…%
	Représentant des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1	…%
	Personne qualifiée en matière de protection des données conformément à l'article L. 1123-7	…%
	Taux global d'assiduité

(*) Taux d'assiduité = Nombre total des participants effectifs aux séances tenues sur l'année/Nombre de participants théoriques aux séances tenues sur cette même année.

4.3. Personnes employées par le CPP au 31 décembre de l'année N-1

	Nombre	ETP	Qualification principale
Personnel sous contrat
Personnel mis à disposition par un établissement public de santé
Autre personnel mis à disposition (préciser…)
Total

4.4. Indemnisation des membres des CPP pour perte de revenu du fait de leur participation aux séances du comité de l'année N-1

	Nombre de membres concernés	Montant sur l'année
Travailleurs salariés
Travailleurs indépendants
Total

4.5. Indemnisation des rapporteurs de l'année N-1

	Nombre de membres concernés	Montant sur l'année
Demandes initiales
Demandes portant sur des modifications substantielles
Total

4.6. Indemnisation des experts et des spécialistes mentionnés aux articles R. 1123-13 de l'année N-1

	Nombre de membres concernés	Montant sur l'année
Demandes initiales
Demandes portant sur des modifications substantielles
Total

5. Commentaires et observations. Quels sont d'après vous les points forts et les difficultés de votre CPP ? Quelles améliorations proposeriez-vous ?
A le
Signature du président du comité