Arrêté du 4 mars 2022

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de pansements à base d'acide hyaluronique à la liste des produits remboursables

Résumé. Des pansements à base d'acide hyaluronique sont désormais remboursés pour traiter les ulcères de jambe jusqu'en 2025.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, au paragraphe 7, rubrique « Pansements à base d'acide hyaluronique seuls », dans la rubrique « Laboratoires GENEVRIER », sont ajoutées les nomenclatures des codes suivants :

CODE NOMENCLATURE
1310441 Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (8X8), B/5
La prise en charge est assurée pour le traitement des ulcères de jambe, faiblement exsudatifs, de la phase de bourgeonnement à la phase d'épidermisation.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 8 x 8 cm (64 cm2) - 6280277
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2025.
1348917 Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (8X8), B/10
La prise en charge est assurée pour le traitement des ulcères de jambe, faiblement exsudatifs, de la phase de bourgeonnement à la phase d'épidermisation.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 8 x 8 cm (64 cm2) - 6280278
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2025.
1312196 Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (12X10), B/5
La prise en charge est assurée pour le traitement des ulcères de jambe, faiblement exsudatifs, de la phase de bourgeonnement à la phase d'épidermisation.
REFERENCE PRISE EN CHARGE 12 x 10 cm (120 cm2) - 6280280
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2025.
1384586 Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (12X10), B/10
La prise en charge est assurée pour le traitement des ulcères de jambe, faiblement exsudatifs, de la phase de bourgeonnement à la phase d'épidermisation.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 12 x 10 cm (120 cm2) - 6280279
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2025.
1319175 Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (20X10), B/5
La prise en charge est assurée pour le traitement des ulcères de jambe, faiblement exsudatifs, de la phase de bourgeonnement à la phase d'épidermisation.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 20 x 10 cm (200 cm2) - 6280282
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2025.
1354651 Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (20X10), B/10
La prise en charge est assurée pour le traitement des ulcères de jambe, faiblement exsudatifs, de la phase de bourgeonnement à la phase d'épidermisation.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 20 x 10 cm (200 cm2) - 6280281
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2025.

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