Créé le 18 mars 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations requises pour l'enregistrement d'un titre professionnel
Résumé. L'annexe de l'arrêté explique comment inscrire un titre professionnel.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.