Arrêté du 4 mars 2021

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent d'entretien du bâtiment
(arrêté du 21/03/2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de maintenance des bâtiments
(Présent arrêté)
Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment Assurer la maintenance courante des aménagements intérieurs d'un bâtiment
Réaliser les travaux courants d'entretien et de finition à l'intérieur d'un bâtiment
Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'installation électrique monophasée d'un bâtiment Assurer la maintenance courante de l'installation et des équipements électriques d'un bâtiment
Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'installation sanitaire d'un bâtiment Assurer la maintenance courante de l'installation et des équipements thermiques et sanitaires d'un bâtiment

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 mars 2021

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Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent d'entretien du bâtiment
(arrêté du 21/03/2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de maintenance des bâtiments
(Présent arrêté)
Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment Assurer la maintenance courante des aménagements intérieurs d'un bâtiment
Réaliser les travaux courants d'entretien et de finition à l'intérieur d'un bâtiment
Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'installation électrique monophasée d'un bâtiment Assurer la maintenance courante de l'installation et des équipements électriques d'un bâtiment
Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'installation sanitaire d'un bâtiment Assurer la maintenance courante de l'installation et des équipements thermiques et sanitaires d'un bâtiment

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2021

Source : Légifrance