Arrêté du 4 mars 2021

Article 6

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Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mars 2021

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Charge du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle doit faire respecter et publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2021

Source : Légifrance