Arrêté du 4 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2020

Art. 1

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Augmentation des dotations de financement pour les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Résumé. Les montants des dotations de financement pour les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation dans les activités MCO et SSR sont augmentés pour l'année 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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