Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des dotations de financement pour les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
Résumé. Les montants des dotations de financement pour les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation dans les activités MCO et SSR sont augmentés pour l'année 2020.
A modifié les dispositions suivantes :