En vigueur depuis le 11 mars 2021
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Modification de l'arrêté du 23 février 2018
L'arrêté du 23 février 2018 susvisé (Règles de sécurité pour les installations de gaz dans les logements) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 23 février) à 12 (Modification de l'annexe 3 de l'arrêté du 23 février 2018) du présent arrêté.