Arrêté du 4 mars 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter du lendemain de sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté dure trois ans à partir du lendemain de sa publication.

Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter du lendemain de sa publication.

Historique des versions

Source : Légifrance