Abrogé par Arrêté du 2 mars 2021 - art. 27 (Ab)
Créé le 14 mars 2020 · Abrogé le 8 mars 2021
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.