Arrêté du 4 mars 2019

Article 8

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Article 8

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps classé en catégorie A ou de niveau équivalent.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Il comprend des fonctionnaires de catégorie A. Le jury peut être complété par des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences spécifiques.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Composition du jury pour l'examen de contrôleur de classe exceptionnelle

Résumé. L'article explique comment est composé le jury pour un examen professionnel dans la police, avec un président et des membres de haut niveau.

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps classé en catégorie A ou de niveau équivalent.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Il comprend des fonctionnaires de catégorie A. Le jury peut être complété par des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences spécifiques.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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