A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A428-1 → Version 1
- Code du sport.Art. A428-1
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Chapitre VIII : Dispositions applicables à la MartiniqueCode du sportSct. Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
- Code du sport.Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique, Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A429-1 → Version 1
- Code du sport.Art. A429-1