Arrêté du 4 mars 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A428-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique, Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A429-1

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Création de commissions territoriales pour le sport en Martinique et Guyane

Résumé. L'arrêté crée des commissions territoriales pour le développement du sport en Martinique et en Guyane, composées de représentants de l'État, du mouvement sportif et des collectivités locales.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre VIII : Dispositions applicables à la MartiniqueCode du sportSct. Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane : Groupes de discussion et financement du sport en Guyane
- Code du sport.
Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique, Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane

A créé les dispositions suivantes :

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