Le titre II du livre IV du code du sport est complété par deux chapitres VIII et IX ainsi rédigés :

« Chapitre VIII
« Dispositions applicables à la Martinique

« Art. A. 428-1.-La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport en Martinique comprend :
« 1° Le délégué territorial de l'établissement ou son représentant ;
« 2° Le délégué territorial adjoint de l'établissement ou son représentant ;
« 3° Cinq représentants de l'Etat désignés par le préfet ;
« 4° Le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant ;
« 5° Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif ;
« 6° Deux élus de la collectivité territoriale de Martinique ou leurs représentants ;
« 7° Un maire ou adjoint au maire de communes de la Martinique désigné par l'Association des maires de France. »

« Chapitre IX
« Dispositions applicables à la Guyane

« Art. A. 429-1.-La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport en Guyane comprend :
« 1° Le délégué territorial de l'établissement ou son représentant ;
« 2° Le délégué territorial adjoint de l'établissement ou son représentant ;
« 3° Cinq représentants de l'Etat désignés par le préfet ;
« 4° Le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant ;
« 5° Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif ;
« 6° Deux élus de la collectivité territoriale de Guyane ou leurs représentants ;
« 7° Un maire ou adjoint au maire de communes de la Guyane désigné par l'Association des maires de France. »